1. Principes généraux
OLaNouKay agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La confiance des utilisateurs et la qualité d'ensemble du service reposent sur le respect par chaque partenaire de quelques principes simples : transparence sur l'offre, fiabilité opérationnelle, respect des règles applicables et bienveillance envers les clients.
La présente politique s'applique à tous les partenaires, indépendamment de la formule souscrite (Free, Pro ou Premium).
2. Admission et référencement
Pour être référencé, le partenaire doit :
- être une personne physique ou morale légalement habilitée à exercer son activité en Guadeloupe ou en Martinique ;
- disposer des immatriculations et agréments nécessaires (RCS, répertoire des métiers, agrément sanitaire pour la restauration, etc.) ;
- fournir des informations exactes sur son identité, son offre, ses prix et ses horaires.
OLaNouKay peut, à tout moment, demander des justificatifs ou suspendre un référencement dans l'attente de leur production.
3. Engagements de qualité
Le partenaire s'engage à :
- tenir à jour ses informations (carte, disponibilités, prix, photos, horaires) ;
- accepter ou refuser les commandes dans un délai raisonnable (cible : moins de 5 minutes en service) ;
- honorer les commandes acceptées et prévenir le client en cas de retard significatif ;
- ne pas faire payer au client d'autres frais que ceux affichés à la commande ;
- répondre aux avis et aux signalements relatifs à son établissement.
4. Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits :
- la publication d'offres ou de contenus illicites, trompeurs, mensongers, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
- la sollicitation ou l'achat d'avis, ainsi que toute manipulation des notes et commentaires ;
- la discrimination des clients fondée sur un critère prohibé par la loi (art. 225-1 du Code pénal) ;
- toute tentative de contournement de la plateforme pour la collecte du paiement après commande passée via OLaNouKay ;
- l'utilisation des données clients à des fins autres que l'exécution de la commande sans recueil d'un consentement spécifique.
5. Modération et signalement
Tout utilisateur, partenaire ou tiers peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire à la présente politique via le formulaire dédié de signalement.
OLaNouKay accuse réception de tout signalement substantiel et informe son auteur de la suite donnée. Le partenaire mis en cause est invité à présenter ses observations avant toute sanction non urgente.
6. Sanctions
En cas de manquement constaté, OLaNouKay peut, selon la gravité et la récurrence des faits :
- adresser un avertissement au partenaire ;
- retirer ou modifier un contenu non conforme (photo, prix, description) ;
- limiter temporairement la visibilité de la fiche ou désactiver certaines fonctionnalités ;
- suspendre le compte partenaire ;
- résilier définitivement le compte, dans les conditions prévues aux CGV Pro.
7. Recours et contradictoire
Le partenaire qui fait l'objet d'une sanction peut, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, contester la décision par écrit à partenaires@dimsinfoservices.dev.
OLaNouKay examine la contestation dans un délai raisonnable et informe le partenaire de la décision finale, motivée. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un médiateur conformément aux CGV Pro.
8. Mesures d'urgence
En cas d'atteinte manifeste à la sécurité des utilisateurs ou de violation grave de la loi (notamment alerte sanitaire, signalement crédible de fraude), OLaNouKay peut suspendre immédiatement la fiche du partenaire et son accès à la plateforme, sans préavis. Un examen contradictoire est alors organisé dans les meilleurs délais.
9. Évolutions
OLaNouKay peut faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle est notifiée au partenaire avec un préavis de quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.