1. Objet
Les CGU encadrent l'utilisation de la plateforme OLaNouKay, accessible à l'adresse olanoukay.fr et via ses applications mobiles. La plateforme propose la découverte d'établissements et de prestataires locaux en Guadeloupe et Martinique, ainsi que des fonctionnalités d'interaction (avis, favoris, votes, commandes en ligne).
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des interfaces (web, mobile) éditées par Dim's Info Services sous la marque OLaNouKay.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription.
- Partenaire : professionnel référencé sur la Plateforme (restaurant, boutique, prestataire, organisateur d'événement).
- Contenu : toute donnée publiée par un Utilisateur ou un Partenaire (texte, photo, note, avis, vote, fiche, menu).
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
3. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (commande, favoris, suivi, publication d'avis) nécessitent la création d'un Compte.
OLaNouKay s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Elle se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
4. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord exprès de leurs représentants légaux. Pour passer commande, l'Utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.
Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte personnel. La création de comptes multiples ou fictifs est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de tous les Comptes concernés.
5. Règles d'utilisation
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :
- respecter les lois, règlements et droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme (scraping massif, injection, contournement de la sécurité, surcharge, robotisation non autorisée) ;
- ne pas usurper l'identité d'un autre Utilisateur, d'un Partenaire ou d'un tiers ;
- faire un usage conforme à la destination du service et ne pas en détourner les fonctionnalités.
Tout manquement à ces règles peut conduire à la suspension ou à la résiliation du Compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
6. Contenus publiés par l'utilisateur
L'Utilisateur peut publier sur la Plateforme des Contenus : avis, notes, photos, votes, signalements. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires (notamment de propriété intellectuelle et droit à l'image des personnes représentées) et que ses Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Sont notamment prohibés les Contenus :
- injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou haineux ;
- incitant à la violence ou à la discrimination ;
- à caractère pornographique, pédopornographique ou choquant ;
- faisant la promotion de produits illicites, dangereux ou contrefaits ;
- contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
- à but exclusivement publicitaire, promotionnel ou concurrentiel d'un autre service ;
- reposant sur de fausses informations ou destinés à tromper les autres Utilisateurs.
Licence d'utilisation. En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à OLaNouKay une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable, pour la durée de protection des droits, lui permettant d'héberger, reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu sur la Plateforme et ses supports de communication, à des fins strictement liées à l'exploitation du service.
7. Modération et signalement
OLaNouKay agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi LCEN. Elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus mais se réserve la possibilité de modérer, masquer, modifier ou supprimer tout Contenu qui lui serait signalé comme manifestement illicite, contraire aux présentes CGU ou aux bonnes mœurs.
Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un Contenu litigieux via le formulaire public de signalement ou, à défaut, par email à moderation@dimsinfoservices.dev en précisant l'URL ou la référence concernée, ainsi que le motif du signalement. Le dispositif est conforme à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
8. Fiches partenaires et avis
Les fiches des Partenaires (informations, photos, menus, horaires) sont alimentées par les Partenaires eux-mêmes ou, lors d'un premier référencement, par OLaNouKay sur la base d'informations publiques. Un Partenaire peut revendiquer la gestion de sa fiche pour la mettre à jour.
Les avis publiés reflètent l'expérience personnelle des Utilisateurs ; ils n'engagent pas OLaNouKay. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, les avis ne font pas l'objet d'une rémunération ni d'une contrepartie ; ils peuvent être signalés et seront supprimés s'ils contreviennent aux présentes règles.
9. Propriété intellectuelle
La marque OLaNouKay, le logo, la charte graphique, le code source, les bases de données, l'architecture et l'ensemble des éléments propres à la Plateforme sont la propriété exclusive de Dim's Info Services. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
10. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des Partenaires, réseaux sociaux, services de paiement, cartographie). OLaNouKay n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.
11. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@dimsinfoservices.dev. La suppression entraîne la fin de l'accès aux Services et la suppression des données conformément à la politique de confidentialité.
OLaNouKay peut suspendre ou résilier un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, d'atteinte aux droits d'un tiers, de comportement abusif ou frauduleux, ou d'utilisation contraire à la destination du service. En cas de risque grave (fraude, sécurité), la suspension peut être immédiate.
12. Responsabilité
OLaNouKay s'engage à fournir le service avec soin et diligence. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'anomalie, d'interruption ou d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
OLaNouKay agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires : la qualité, la conformité et l'exécution des prestations relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire concerné. Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu'ils publient.
13. Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés font l'objet d'une politique dédiée.
14. Modifications
OLaNouKay peut modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service, des fonctionnalités ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU mises à jour.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ou de Fort-de-France (Martinique) selon le lieu d'établissement du professionnel, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.